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Bruno

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Article 2 – Propriété intellectuelle & copyright

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Article 3 – Modification, suppression de données

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Article 4 – Cookies

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Article 8. Dispositions diverses

Si une disposition quelconque des CGU devrait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Les termes déclarés inexistants seront remplacées par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son Contenu de la clause annulée.